CH-JU
Art. 9 Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Art. 9 Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
1 Les véhicules routiers dont le lieu de stationnement se situe
dans le canton du Jura, qui, en vertu de la législation fédérale, doivent être
munis d’un permis de circulation, sont soumis à une taxe calculée en
fonction du nombre de jours pendant lesquels le véhicule a été autorisé à
circuler et
a) pour les véhicules du genre « voiture de tourisme », du poids total, de
la puissance exprimée en kilowatts ainsi que des émissions de CO2
exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru;
b) pour toutes les autres catégories de véhicules, du poids total du
véhicule.
2 Les bateaux munis du signe distinctif jurassien sont soumis à une taxe
calculée en fonction de la puissance propulsive de leur moteur ou de la
surface vélique. Le poids maximal du bateau peut également être pris en
compte.