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Art. 21 Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 731. Energie électrique
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Art. 21 Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)

1 Les gestionnaires de réseau informent les communes et les consommateurs finaux concernés en cas de changement dans l’identité du gestionnaire de réseau.

2 Le cadastre des zones de desserte est mis à jour dans la mesure nécessaire.

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