731.11
OAELStromVV
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 731. Energie électrique
Art. premier Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl)
La présente ordonnance a pour objet l’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité.