Art. 8 Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

1 Les données à fournir pour l’année de référence sont

a) la quantité de carburants vendue, par catégorie et par lieu de vente;

b) la quantité de produits pétroliers vendue, par catégorie;

c) la quantité de bois de chauffage vendue et sa répartition selon sa forme (bûches, plaquettes ou pellets) et sa provenance;

d) la quantité de gaz liquide vendue.

2 L’obligation de fournir ces données incombe aux exploitants de station-service ainsi qu’aux vendeurs et fournisseurs de carburants et combustibles actifs dans le canton du Jura.

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