Art. 7 Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

1 Les données à fournir pour l’année de référence sont

a) la quantité de chaleur produite;

b) la quantité de chaleur valorisée;

c) la quantité d’électricité produite;

d) la quantité d’électricité injectée dans le réseau;

e) les quantités de biodéchets et de co-substrats utilisées;

f) la quantité de biogaz injectée dans le réseau.

2 L’obligation de fournir ces données incombe aux exploitants de centrale valorisant la biomasse.

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