CH-JU

Art. premier Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales

Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

Le présent arrêté a pour objet d’établir la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie conformément à ce que prévoit l’article 57 de l’ordonnance sur l’énergie.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales Art. 2 Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie →

Art. premier Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

Art. premier Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?