Legislator Jurisprudence & Législation
730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 9 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Lors de la construction ou de la rénovation de leurs bâtiments, l'Etat et les communes prennent en considération le cycle de vie complet de ces bâtiments, en tenant compte notamment de l'énergie grise.

2 Pour ce faire, ils s'appuient notamment sur les standards Minergie-ECO et SNBS (Standard Construction durable Suisse).

← Art. 8 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn) 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales Art. 10 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →