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Art. 63 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 63 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Lorsqu'un assainissement se révèle nécessaire, le délai pour y procéder est fixé par l'Office de l'environnement.

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