Art. 61 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 L’Office de l'environnement est l’autorité cantonale d’application de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air.

2 Il s’assure que les valeurs limites des émissions et des pertes de chaleur par les effluents gazeux sont respectées, conformément aux dispositions de la présente ordonnance et de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air.