Art. 60 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Le contrôle des installations de combustion porte sur les paramètres de combustion que sont les émissions et les pertes de chaleur par les effluents gazeux, conformément aux dispositions du droit fédéral et, en particulier, à celles de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air.