Art. 59 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Si, pour des raisons techniques, économiques ou d’exploitation, les générateurs de chaleur équipés d’un brûleur à air pulsé alimenté au mazout ou au gaz dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C ne peuvent respecter les valeurs limites fixées par le droit fédéral, leurs pertes de chaleur par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs fixées dans l'annexe 9.