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Art. 58 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 58 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Les pertes de chaleur par les effluents gazeux des générateurs de chaleur alimentés au mazout ou au gaz, dont la température maximale du fluide caloporteur n’excède pas 110 °C, doivent respecter les valeurs limites fixées par le droit fédéral.

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