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730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 56 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 56 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Pour autant qu'ils respectent leurs obligations, les gros consommateurs sont dispensés des exigences découlant du chapitre 4 à l'exception des articles 19, 20, 48, alinéa 1, lettre a, et 49 à 51 qui restent applicables.

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