Art. 55 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 L'analyse de la consommation d'énergie (ACE) comprend l’analyse et les mesures visées à l’article 17f, alinéa 1, de la loi sur l'énergie.

2 Elle est réalisée par un conseiller en énergie mandaté par les gros consommateurs.

3 Elle est soumise à la ratification de la Section de l'énergie.

4 La valeur de référence pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’entreprise est de 15 %. Cette valeur doit être atteinte au plus tard trois ans après la ratification de l'ACE.

5 La durée de validité de l'analyse est de dix ans.

6 Les gros consommateurs fournissent à la Section de l’énergie la preuve que les mesures ont été mises en œuvre.

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