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730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 53 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 53 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Les gros consommateurs doivent conclure une convention d’objectifs universelle (COU) avec une agence mandatée par la Confédération ou, à défaut, procéder à une analyse de la consommation énergétique (ACE).

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