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Art. 52 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 52 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Les gros consommateurs d’énergie sont ceux dont la consommation de chaleur dépasse cinq gigawattheures (GWh) ou dont la consommation d’électricité est supérieure à 0,5 GWh par site de consommation et par an.

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