Art. 5 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Dans la présente ordonnance, on entend par

a) bâtiment : construction immobilière pourvue d'une toiture fixe et généralement fermée abritant des personnes, des animaux ou des choses;

b) installation : équipement ou surface aménagée, mis en place durablement et s’appuyant sur le sol, mais ne constituant pas un bâtiment, par exemple : rampes, places de parc, stations de pompage, terrains de sport, etc.;

c) équipements / installations techniques : dispositifs en rapport à une construction ou à une installation et qui sont liés de façon significative à la consommation d'énergie;

d) touché par les transformations : un élément de construction est dit «touché par les transformations» si l'on y entreprend des travaux plus importants qu'un simple rafraîchissement ou que des réparations mineures;

e) touché par le changement d'affectation : un élément de construction est dit «touché par le changement d'affectation» si le changement des conditions normales d’utilisation entraîne une modification de la température ambiante.

2 Les définitions formulées à l'article premier de l'ordonnance fédérale sur l'énergie ainsi qu’au chapitre premier («Terminologie») de la norme SIA 380/1 (édition 2016) font foi pour le surplus.

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