Art. 44 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Dans les bâtiments à construire destinés à l'habitation individuelle qui seront occupés de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance (par exemple par téléphone, Internet ou SMS).

2 Dans les bâtiments à construire destinés à l'habitation collective qui seront occupés de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante par appartement doivent pouvoir être réglés à distance (par exemple par téléphone, Internet ou SMS).

3 Les mêmes exigences sont applicables lors du changement de l'installation de production de chaleur dans les bâtiments destinés à l'habitation individuelle, et lors de l'assainissement de l'installation de distribution de chauffage dans les bâtiments destinés à l'habitation collective.