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730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 43 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 43 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Le montage ou le remplacement de rideaux d'air chaud est soumis à autorisation.

2 L'autorisation est accordée pour autant que ces rideaux soient aménagés en combinaison avec un sas d’entrée ou qu'ils utilisent de l'air chauffé intégralement par des énergies renouvelables ou des rejets thermiques non utilisables autrement.

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