Art. 42 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Les chauffages mis en place dans le cadre d’une manifestation de courte durée ne sont pas soumis aux exigences de l’article 17c de la loi sur l'énergie.

2 L'octroi de l'exception prévue par l'article 17c, alinéa 2, de la loi sur l'énergie relève de la Section de l'énergie.