730.11
ENVOEN
CH-JU
Art. 35 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
Art. 35 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)
Les besoins en énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement se calculent conformément à la formule de l'annexe 6.
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7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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