Art. 34 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Les besoins en énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire ne doivent pas dépasser les valeurs ci-dessous

Catégorie d’ouvrages | Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en [kWh/m² a]

I habitat collectif | 35

II habitat individuel | 35

III administration | 40

IV écoles | 35

V commerce | 40

VI restauration | 45

VII lieux de rassemblement | 40

VIII hôpitaux | 70

IX industrie | 20

X dépôts | 20

XI installations sportives | 25

XII piscines couvertes | pas d’exigences pour EHWLK

2 Pour les catégories VI et XI, les valeurs limites ne prennent pas en compte les besoins pour l’eau chaude sanitaire.

3 Pour les projets des catégories VI, XI et XII, les besoins en énergie nécessaires au chauffage de l’eau chaude sanitaire doivent être couverts à raison de 20 % au minimum par des énergies renouvelables.

4 Pour les projets de la catégorie XII, l’utilisation des rejets thermiques de l’air rejeté, de l’eau des bains et des douches doit être optimisée.

5 Les exigences fixées aux alinéas 1 à 4 doivent être remplies par des mesures appliquées sur le site.

6 Sont exemptées des exigences de l'alinéa 1 les extensions de bâtiments existants, à condition que l'extension de la surface de référence énergétique ne dépasse pas 50 m2, ou qu'elle représente moins de 20 % de la surface de référence énergétique du bâtiment existant sans pour autant dépasser 1'000 m2.

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