Art. 30 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Les rejets thermiques apparaissant dans le bâtiment, en particulier ceux provenant de la production de froid ainsi que de processus artisanaux ou industriels, doivent être utilisés dans la mesure où les possibilités techniques ainsi que les conditions d'exploitation le permettent et dans la mesure où l’investissement est économiquement raisonnable.