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730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 28 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 28 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Les systèmes d'émission de chaleur neufs ou remplacés doivent être dimensionnés et exploités de manière à ce que la température de départ ne dépasse pas 50 °C lorsque la température extérieure atteint la valeur servant au dimensionnement.

2 Pour les chauffages au sol, la température de départ ne doit pas dépasser 35 °C.

3 Le chauffage de halles au moyen de panneaux rayonnants et les systèmes de chauffage des serres et des installations de même type ne sont pas soumis à ces exigences, pour autant que les installations concernées réclament effectivement une température de départ plus élevée.

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