Art. 27 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Sous réserve des cas où ils doivent être réglés à une température plus élevée pour des raisons d'exploitation ou d'hygiène, les chauffe-eau ne peuvent pas être dimensionnés à une température d'exploitation excédant 60 °C.

2 Le montage d'un nouveau chauffe-eau électrique direct pour la production d'eau chaude sanitaire ou le remplacement d’un tel appareil n'est autorisé dans les bâtiments d'habitation que si

a) pendant la période de chauffage, l'eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pour le chauffage, ou si

b) l'eau chaude sanitaire est chauffée au moins à 50 % avec des énergies renouvelables ou des rejets thermiques non utilisables autrement.

← Art. 26 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn) 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales Art. 28 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn) →