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730.11 ENVOEN CH-JU

Art. 26 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 26 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Les chaudières installées dans des bâtiments à construire et alimentées par des combustibles fossiles doivent pouvoir utiliser la chaleur de condensation lorsque leur température de sécurité est inférieure à 110 °C.

2 Les mêmes exigences s’appliquent à l'installation de production de chaleur remplaçant une ancienne installation, dans la mesure des possibilités techniques et pour autant que l’investissement reste économiquement raisonnable.

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