730.11
ENVOEN
CH-JU
Art. 23 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
Art. 23 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)
1 Les serres chauffées dans lesquelles la reproduction, la production ou la commercialisation de plantes imposent des conditions de croissance particulières sont soumises aux exigences requises dans la recommandation «Serres chauffées» de la Conférence des services cantonaux de l'énergie.
2 Les halles gonflables chauffées sont soumises aux exigences de la recommandation «Halles gonflables chauffées» de la Conférence des services cantonaux de l'énergie.
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