Art. 20 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 Le confort thermique des bâtiments en été doit être démontré.

2 Pour des locaux rafraîchis ou des locaux pour lesquels un rafraîchissement est nécessaire ou souhaité, les exigences à respecter concernant le taux de transmission d'énergie global des fenêtres, y compris la protection solaire (ci-après : "valeur g"), la commande et la résistance au vent de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.

3 Pour les autres locaux, les exigences relatives à la valeur g sont celles fixées par l'état de la technique.