730.11 ENVOEN

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Art. 14 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales

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Art. 14 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

Le plan d’action communal peut être réalisé en commun par plusieurs communes limitrophes.

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