Art. 10 Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 L’Etat et les communes tiennent un registre de la consommation d’énergie et d’eau des bâtiments et installations techniques dont ils sont propriétaires.

2 Le rythme de relevé est au minimum mensuel.

3 Ils procèdent annuellement à une analyse de cette consommation et apportent les améliorations dont la rentabilité à court terme est établie.