Art. premier Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (Ordonnance sur l'énergie, OEn)

1 La présente ordonnance a pour objet l'exécution de la loi sur l'énergie.

2 Elle vise en particulier à apporter les précisions nécessaires dans les domaines suivants

a) politique d'exemplarité de l'Etat et des communes;

b) plan d'action communal;

c) utilisation rationnelle et économe de l'énergie.

3 Elle contient en outre des règles sur les générateurs de chaleur à mazout et à gaz, en particulier en ce qui concerne les pertes de chaleur admissibles et le contrôle des installations de combustion.

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