Art. 9 Loi sur l’énergie

1 Les bâtiments et les installations, ainsi que leurs équipements, doivent être conçus, réalisés et entretenus de manière à garantir une utilisation économe et rationnelle de l'énergie.

2 Les bâtiments, parties de bâtiments ou installations existants ne répondant pas aux exigences minimales les concernant doivent être adaptés à ces dernières lorsqu'ils subissent des transformations, des rénovations ou des changements d'affectation importants.

3 Les normes et prescriptions destinées à assurer une utilisation économe et rationnelle de l'énergie sont revues périodiquement en fonction de l'état de la technique.