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730.1 CH-JU

Art. 25 Loi sur l’énergie

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 25 Loi sur l’énergie

Celui qui contrevient aux dispositions de la présente loi et aux mesures d'exécution est passible d'une amende fixée par le juge.

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