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730.1 CH-JU

Art. 2 Loi sur l’énergie

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l’énergie

La loi s'applique à la production, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie.

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