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730.1 CH-JU

Art. 17B Loi sur l’énergie

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 17B Loi sur l’énergie

Lors de la construction, du renouvellement ou de la transformation importante des équipements techniques de piscines chauffées, l’usage des énergies renouvelables, la récupération de chaleur et la couverture des bassins sont exigés dans des proportions fixées par le Gouvernement selon les types de piscines.

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