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730.1 CH-JU

Art. 15 Loi sur l’énergie

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 73. Energie » 730. Dispositions générales
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Art. 15 Loi sur l’énergie

1 Les rejets thermiques doivent être exploités dans la mesure du possible.

2 Les modalités et exceptions sont fixées par voie d'ordonnance.

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