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Art. premier Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. premier Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre

1 La présente loi a pour but l'application de la loi fédérale.

2 Elle règle la procédure d'établissement et de modification des plans concernant les réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre; la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire est applicable à titre complémentaire.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications Art. 2 Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre →

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