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Art. 22 Loi sur les itinéraires cyclables

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 22 Loi sur les itinéraires cyclables

La procédure applicable en matière d'adoption de plans pour la réalisation d'itinéraires cyclables est

a) à l'extérieur des localités : celle de la loi sur la construction et l'entretien des routes;

b) à l'intérieur des localités : en principe, celle de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.

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