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Art. 21 Loi sur les itinéraires cyclables

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 21 Loi sur les itinéraires cyclables

Le plan sectoriel des itinéraires cyclables devra être adopté dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi.

2 Il devra définir des priorités dans la réalisation du plan et estimer leurs coûts.

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