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Art. 20 Loi sur les itinéraires cyclables

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 20 Loi sur les itinéraires cyclables

Les communes pourvoient, selon les besoins et à leurs frais, à l'aménagement de places de stationnement et d'abris pour les cycles.

2 Demeurent réservées les dispositions de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire pour ce qui concerne les obligations des particuliers en ce domaine.

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