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Art. 19 Loi sur les itinéraires cyclables

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 19 Loi sur les itinéraires cyclables

Les communes peuvent créer des itinéraires cyclables communaux.

2 Ils sont en principe coordonnés et rattachés au réseau cyclable cantonal.

3 La réalisation, l'entretien et la signalisation en incombent totalement aux communes.

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