Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
722.31 CH-JU

Art. 17 Loi sur les itinéraires cyclables

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Loi sur les itinéraires cyclables

L'entretien hivernal du réseau cyclable cantonal n'est pas assuré.

2 Les communes peuvent, à leurs frais, organiser l'entretien hivernal partiellement ou totalement.

← Art. 16 Loi sur les itinéraires cyclables 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications Art. 18 Loi sur les itinéraires cyclables →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →