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722.191 CH-JU

Art. 2 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 2 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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