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7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
Art. 1 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Ouvrir la source officielle

Le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez est soumis au vote populaire.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
Art. 2 Loi sur le principe de la construction d'une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Ouvrir la source officielle

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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