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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 5 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

1 L'établissement du projet des routes nationales urbaines incombe aux communes municipales dont ces routes empruntent le territoire.

2 Les autres questions relatives aux routes express seront réglées dans une loi.

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