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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications

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Art. 3 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

Sauf dispositions contraires, le Département de l'Environnement et de l'Equipement (dénommé ci-après "Département") exécute les tâches attribuées au canton du Jura par la loi fédérale et ses dispositions d'exécution en matière de construction des routes nationales. Il agit à cet effet en collaboration with les autres offices fédérales et cantonaux intéressés.

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