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Art. 1 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. 1 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales

Réserve faite des attributions de la Confédération, les routes nationales sises sur territoire jurassien sont placées sous la souveraineté et propriété de la République et Canton du Jura (art. 8 de la loi fédérale), à moins que le droit cantonal n'en dispose autrement.

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