Art. 6 Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels

1 Le Département de l'Environnement et de l'Equipement doit être informé aussitôt que possible des projets de constructions et d'installations qui pourraient porter atteinte au profil d'espace libre exigé, au tracé de la route, au profil en long ou à la capacité de charge. Les plans de ces projets lui seront soumis pour examen préalable.

2 On évitera toute atteinte qui pourrait être portée aux routes d'approvisionnement par des constructions ou des travaux. En cas de nécessité, il y aura lieu d'aménager une route de remplacement avant d'entreprendre les travaux.

3 Le Département de l'Environnement et de l'Equipement peut faire dépendre de conditions plus étendues l'autorisation d'établir de telles constructions.