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Art. premier Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 72. Travaux publics » 722. Routes et autres voies de transport et communications
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Art. premier Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels

Les routes cantonales et communales jurassiennes appartenant au réseau d'approvisionnement destiné aux transports exceptionnels de charges indivisibles doivent être maintenues constamment ouvertes, conformément aux dispositions de détail ci-après. Ces routes sont désignées ci-après et sont reproduites sur des cartes spéciales.

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