Art. 76 Loi sur la construction et l'entretien des routes (LCER)

1 On ne pourra construire de nouvelles clôtures dépassant une hauteur de 1 m 20 sans l'autorisation de l'autorité de surveillance de la route.

2 Aux endroits sans visibilité, les clôtures fixes et les plantations de tout genre, telles que les haies vives, ne doivent pas s'élever à plus de 80 cm de la chaussée. Demeurent réservées les dispositions des articles 58 et 59.

3 En ce qui concerne la distance des clôtures à la limite des routes publiques est applicable l'article 68, alinéa 1.

4 Les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d'un dispositif de protection suffisante doivent être aménagées à une distance d'au moins 2 m de la limite de la route.